La nouvelle configuration du Budget de l’Etat pour l’exercice 2023 se présente avec 32.456.782.809.393 FC (16 milliards USD) contre 32 456.782.739.392 FC (16 milliards USD), après aplatissement des divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale,  au cours d’une plénière au Palais du peuple.

« L’Assemblée nationale a travaillé pour accroître les recettes et amener les prévisions à plus de 30 mille milliards de FC (soit 15 milliards USD). A son tour, le Sénat, en sus de ce que la chambre Basse a amélioré, a porté les prévisions à 32.502 milliards (soit 16 milliards USD), avait dit le président de la Chambre haute, Modeste Bahati, au cours d’une séance plénière de cette institution levée jeudi à 1h06.

Ce  projet avait été voté à l’unanimité des 86 sénateurs votants, sur 109 qui composent le Sénat.

Cet aplatissement des divergences entre deux chambres se justifiait, ce texte de loi ayant été voté en des termes non identiques.

La plénière avait adopté auparavant les trois rapports des commissions mixtes paritaires de la commission mixte en charge de l’économique, financière et Bonne gouvernance , sur le projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.

 Les deux chambres ont également aplani les divergences sur le projet de relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

Les trois projets de loi ont été votés l’unanimité des 88 sénateurs présents au moment du vote et par procuration.

 Vote au Sénat du projet de loi portant habilitation du Gouvernement

Par ailleurs, le Sénat a voté, jeudi, à l’unanimité des  88 sénateurs ayant pris part au vote, le texte identique le projet de loi portant habilitation du Gouvernement de la République  lors de sa plénière dirigée par son président Modeste BahatiLukwebo, au Palais du peuple, après l’Assemblée nationale.

Sur les cent et neuf membres composant la chambre Haute du Parlement.  Après aplanissement d’une seule divergence, relative à l’ajout sur organisation de la santé publique, ce texte de loi a été voté.

Dans le lot des matières pour lesquelles le Gouvernement a sollicité l’habilitation, figurent notamment celles liées à l’exercice de la liberté de presse et le code numérique ainsi que l’autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

L’autorisation de la ratification du traité de l’organisation internationale pour le bambou et le rotin ainsi que la modification du code de douanes et l’autorisation de la ratification de la constitution et de la convention de l’Union africaine des télécommunications, sont également à citer.

La dite loi habilite le Gouvernement à légiférer sur un certain  nombre de  matières pendant les trois mois des vacances parlementaires.

Source : acpcongo.com